Annexe: Engagements des Organismes

Moyens humains

Les Ateliers doivent être composés d'au moins un responsable scientifique et d'un animateur.

La reconnaissance d'un métier spécifique pour les personnels des ateliers est indispensable pour les évaluations individuelles ou collectives ainsi pour les concours et pour toute relation entre ces personnels et les différentes instances dont ils peuvent dépendre ou avec lesquelles ils ont à traiter.

Le Directeur de l'Unité ou le Directeur de l'Equipe de recherche de rattachement s'engage à consulter les responsables directs des personnels des Ateliers avant toute notation ou appréciation. L'appréciation doit tenir compte de l'aspect collectif de la fonction.

Moyens financiers et gestion

Les projets d'achats des grands instruments doivent tenir compte d'un plan d'ensemble de renouvellement ou d'agrandissement du parc des grands instruments établie pour une durée de quatre ans ou sept ans (Plan Quadriennal ou Contrat de Plan).

Une réflexion est indispensable pour l'établissement d'une politique d'assurance-réparation visant à garantir la continuité de service des instruments, sous contrat ou non, tout en réduisant au minimum les sommes réservées aux réparations. Les modalités de prise en charge des réparations urgentes et dont le financement dépasse les possibilités des Ateliers doivent faire l'objet d'une convention avec les instances de décision de chaque organisme.

Les sommes réservées à ces entretiens doivent être clairement indiquées dans une ligne budgétaire individualisée. Pour l'INRA, les contrats d'entretien des appareils font l'objet d'une mutualisation entre les différentes Unités du Centre.

Les Ateliers constituent de petits laboratoires et ils doivent pouvoir disposer des petits équipements de base (centrifugeuses, réfrigérateurs, pipettes...) indispensables à leurs activités. Les financements de ces matériels seront accordés par les Unités de rattachement ou les Composantes et leurs modalités clairement indiquées et discutées lors de l'élaboration des budgets.

Les Ateliers sont hébergés par l'Unité de rattachement ou par l'UFR des personnels des Ateliers. L'espace disponible doit être suffisant pour permettre l'accueil temporaire d'utilisateurs extérieurs qui disposeront de la facilité d'accès aux différentes structures (restaurant, parking, badge...).

Les Unités ou les UFR s'engagent à mettre à la disposition des Ateliers des locaux spécifiques adaptés au fonctionnement des instruments ainsi qu'à leur fournir les fluides et autres conditions nécessaires au fonctionnement des instruments. Les Unités ou les UFR apportent leur aide pour les petites réparations et l'entretien courant des matériels ne nécessitant pas le recours à un entretien spécifique.